Conditions Générales de Vente (CGV)
Produits en bois artisanaux — Fabriqués à partir de chutes de bois recyclées
Dernière mise à jour : le 19/08/2025
1. Identité du vendeur
Nom : mks'créa
Statut : Micro-entrepreneur / Artisan
Adresse : 4 place de Verdun 88700 Rambervillers
SIRET : 90512518300012
Email : info@mkscrea.fr
2. Produits
Les produits vendus sont des objets artisanaux en bois réalisés à partir de chutes de bois recyclées. Chaque pièce est unique et peut présenter des irrégularités ou des variations de teinte, ce qui fait partie du charme de l’artisanat.
Photos et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit livré.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et s’ajoutent au prix total.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes (rupture de stock, problème de paiement, etc.).
5. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
• Virement bancaire
• Paiement en ligne sécurisé
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur s’engage à expédier la commande dans un délai de [5 jours ouvrés] après paiement.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise au transporteur.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
⚠️ Aucun droit de rétractation ne s’applique pour les produits personnalisés.
8. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou de mauvaise utilisation du produit par l’acheteur.
Les produits sont destinés à un usage décoratif ou utilitaire non-alimentaire, sauf mention spécifique.
9. Propriété intellectuelle
Tous créations sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon les règles du droit de la consommation.